MENTIONS LEGALES

Raison Sociale :

La boite à bidules des Tournesols

Sabrina CROISE

Forme juridique : Auto-entreprise

Siège Social : Les Tournesols

72270 LIGRON

France

07.71.79.22.23

Mail : laboiteabiduledestournesols@gmail.com

SIRET : 852 518 372 …

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et concerne l'ensemble des articles et services proposés sur ce dernier.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Le paiement confirme l’acceptation des conditions générales de vente.

La boite à bidules des Tournesols se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de La boite à bidules des Tournesols sont celles acceptées par le Client au moment du paiement

 

 

Prix et paiement

 

Les prix des produits sont indiqués nets en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI), et les frais de port restent à la charge du client, sauf mention contraire.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais d’envois sera communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande et l'envoi s'effectue en Lettre ou en colissimo.

 

La boite à bidules des Tournesols se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

 

​La société La boite à bidules des Tournesols se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La boite à bidules des Tournesols jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
 

Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au moment de la validation de sa commande.

 

En cas d'erreur de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison La boite à bidules des Tournesols ne pourra pas être tenue responsable.

C'est pourquoi, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

De plus, La boite à bidules des Tournesols ne pourra pas être tenu responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés, néanmoins le temps de réalisation d'une commande peut être allongé jusqu'à 21 jours ouvrés.

 

A noter que les délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

 

Un courrier Mail est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Toutes les commandes seront expédiées à réception du paiement.

 

Livraison en France :

- Envoi en courrier simple (moins de 100g ): 3€
- Envoi en colissimo (le numéro de suivi vous est adressé par mail le jour de l’envoi de la commande) selon poids

Livraison  en Belgique :

-Envoi en colissimo(le numéro de suivi vous est adressé par mail le jour de l’envoi de la commande) selon poids et tarifs postaux en vigueur. 

 

 

Retour et remboursement

 

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Néanmoins cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : commandes sur mesure et personnalisées.

 

Propriété intellectuelle


Tous les visuels et éléments de la boutique en ligne restent la propriété intellectuelle et exclusive La boite à bidules des Tournesols ne peuvent être vendus et ne peuvent être reproduits sans son autorisation.


Responsabilité
 

La boite à bidules des Tournesols dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive: grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Divers

Les réalisations sont réalisés en majorité avec du papier Bazzill ou en papier scrapbooking.

Les collections changent donc les modèles sont donnés à titre d'exemple et ne peuvent

souvent pas être reproduit à l’identique.

La colle utilisée dans tous les collages est la colle multi usage Scotch 3M innovation verte.

La boite à bidules des Tournesols ne peut être tenue responsable d'un

mauvais stockage des produits qui en altéreraient la qualité (soleil, humidité...)

Confidentialité

 

La boite à bidules des Tournesols s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Loi applicable

 

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.

La boite à bidules des Tournesols

Sabrina Croisé